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Que pouvez-vous rénover sans permis de construire ?

Que pouvez-vous rénover sans permis de construire ?

La nécessité d’obtenir un permis de construire peut parfois être un frein à la rénovation d’une ou plusieurs parties d’un foyer. En cause, des démarches administratives qui s’avèrent très souvent lourdes et longues avant de se lancer dans la restauration. Nous allons donc vous présenter les différents ouvrages que vous pouvez faire sans permis.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Délivré par la mairie où se situe votre projet, le permis de construire est une autorisation d’urbanisme nécessaire dans de nombreux cas de figure.

Dès que vous envisagez une nouvelle construction (même en l’absence de fondation), d’une superficie supérieure à 20 m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher, il sera obligatoire de vous rapprocher de votre mairie afin d’obtenir ce fameux permis.

Par ailleurs, dans le cas d’un bâtiment existant pour lequel vous prévoyez des travaux d’extension, il est possible que vous soyez soumis à une demande de permis.

En revanche, si vous n’êtes pas obligés de demander un permis, il est fort possible que vous deviez faire une déclaration préalable de travaux.

Rénover sans permis votre intérieur

L’intérieur de votre domicile est rarement soumis à une demande de permis de construire. Dans la mesure où ils n’entraînent aucune modification générale, vous n’aurez pas de demande à formuler. Si vos travaux ne modifient pas l’aspect général ni les volumes, il en sera de même. Vous pourrez donc rénover sans permis de construire pour ces cas précis.

Par contre, la création d’un niveau supplémentaire est quant à elle soumise à une demande de permis de construire.

Que pouvez-vous faire rénover sans permis à l’extérieur ?

D’une manière générale, la rénovation de votre extérieur est bien plus sujette à la demande de permis de construire que votre intérieur.

Les travaux de rénovation extérieur jamais restreint

Rénovation du ravalement, installation de nouvelles fenêtres, changement d’un portail, ou restauration de votre terrasse. L’ensemble de ces éléments peut être rénové sans permis de construire.

Par ailleurs, si vous désirez installer une cabane de jardin d’une surface inférieure à 20 m2. Une simple déclaration de travaux est nécessaire. Il en est de même pour la mise en place d’une pergola. Enfin, si vous possédez une piscine qu’en est-il ? Si elle ne dépasse pas 10 m2. Et n’excède pas les 1m80 de hauteur, couverture comprise, vous n’aurez pas de permis de construire à demander auprès de votre mairie.

Le cas des extensions

Il y a encore quelque temps, vous deviez faire une demande de permis pour la création d’une surface de plus de 20 m2. Aujourd’hui, la donne a changé. Vous pouvez construire une extension de moins de 40 m2 sans permis de construire. Cependant, de nouvelles conditions sont à respecter.

Seuls des travaux entrepris sur une construction existante sont éligibles. Le cas d’une rénovation par l’agrandissement est donc possible. Le terrain doit se trouver sur une zone soumise à un plan local d’urbanisme (PLU). Et le terrain doit être localisé dans une zone urbaine.